• Loi n° 14-03 du 24 Rabie Ethani 1435 correspondant au 24 février 2014 relative aux titres et documents de voyage. Détail
• Arrêté du 9 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 17 octobre 2010 fixant les caractéristiques techniques de l’extrait d’acte de naissance spécial, requis pour la délivrance de la carte nationale d’identité et du passeport. Détail
• Arrêté du Aouel Safar 1433 correspondant au 26 décembre 2011 fixant les caractéristiques techniques du passeport national biométrique électronique. Détail
• Arrêté du Aouel Safar 1433 correspondant au 26 décembre 2011 fixant la date de la mise en circulation du passeport national biométrique électronique. Détail
• Arrêté du 22 Joumada Ethania 1432 correspondant au 25 mai 2011 relatif au dossier de demande de la carte nationale d’identité et du passeport. Détail