Renouvellement du passeport biométrique
|
|
|
|
|
Les cas de renouvellement des passeports biométriques sont stipulés dans l’article
14 de la loi n° 14-03 du 24 Rabie Ethani 1435 correspondant au 24 février 2014 relative
aux titres et documents de voyage, à savoir :
|
- Au cours des six (6) mois qui précèdent l’expiration de sa durée
de validité,
- Lorsqu’il est constaté l’impossibilité d’apposer de nouveaux
visas sur les feuillets prévus à cet effet,
- Lorsque le passeport est déclaré perdu pour les motifs cités
à l’article 16 de la loi suscitée:
- la perte,
- La détérioration,
- Le vol.
|
|
|
|
|